Le droit de la propriété littéraire et artistique ou droit d'auteur protège les œuvres littéraires, musicales, graphiques, architecturales mais aussi les logiciels, les jeux vidéos, les créations de mode… à la condition d'être originales. Les contrats de licence, d'exploitation et de cession des droits d'auteur fixent les conditions, notamment financières, d'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur.

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